Lors du Conseil Communautaire du 11 mars 2025 à MIMEURE, le Président et les Vice-Président(e)s ont proposé au vote le transfert de la compétence Conseil en énergie partagé (CEP) au SICECO.
Le transfert de la compétence Conseil en Energie Partagé permet de demander au SICECO de:
-dresser un état des lieux en matière de consommation énergétique sur l’ensemble du patrimoine bâti,
-pour les bâtiments les plus consommateurs et ceux dont l’étude est recommandée, effectuer une étude énergétique qui permet :
-de proposer différentes améliorations pour diminuer la consommation d’énergie,
-d’étudier la possibilité de substituer des énergies renouvelables à des énergies fossiles.
-définir une programmation pluriannuelle de travaux à mettre en œuvre en vue de réaliser des économies d’énergie et donc de réduire la facture énergétique.
-mettre en place une gestion énergétique du patrimoine bâti sur l’outil informatique mis à disposition par le SICECO.
Actions d’accompagnement, elles consistent essentiellement à :
-conseiller et accompagner la Collectivité dans la définition d’une programmation pluriannuelle de travaux, la mise en œuvre de ces travaux, l’élaboration et le suivi des contrats de maintenance des équipements énergétiques des bâtiments étudiés, et le suivi de sa consommation énergétique,
-accompagner la Collectivité dans la gestion des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) pour les actions engagées,
-accompagner la Collectivité dans sa candidature aux Appels à Projets ou Programmes d’aides du SICECO concernant l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments publics,
-définir des comportements économes en matière de consommation d’énergie à l’attention des différents utilisateurs des bâtiments communaux.
Le transfert de la compétence CEP au SICECO permet de bénéficier de subventions du SICECO pour:
-de l’ingénierie , des études énergétiques (70% HT),
-des travaux de mise aux normes énergétiques (50% HT: menuiseries extérieures, isolation, changement du mode de chauffage…).
Le transfert de la compétence Conseil en Energie Partagé est soumis à un coût annuel d’adhésion annuel à compter du 1er janvier 2022 suite à la délibération du Comité Syndical du 17 décembre 2021. Pour la CCPAL, le coût d’adhésion est de 100,00 euros par bâtiment sur lequel le SICECO intervient dans l’année (plafond de 3000,00 euros/an).
Ce dispositif devrait être utilisé dès cette année pour pouvoir bénéficier de la subvention du SICECO dans le changement des menuiseries extérieures de l’école de LACANCHE.