Notre Communauté

Créée par la fusion des communautés de communes du Pays d’Arnay et de Liernais, la CCPAL réunit 34 communes et 7 100 habitants entre l’Auxois et le Morvan. Ses décisions sont publiques.

Recueil des actes administratifs

Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes sont publiés sous forme électronique, dans leur version intégrale, à la date de mise en ligne indiquée. Ils peuvent être consultés en version papier sur demande au siège de la Communauté de communes, 1 rue de la Gare, 21230 Arnay-le-Duc.

3 actes