Intervention de Monsieur Hubert FICHOT, Référent engagement civique, Jeunesse et Sports, co-référent service civique et réserve civique.
ORDRE DU JOUR
1. Approbation à l’unanimité du compte-rendu valant PV du Conseil Communautaire du 28 mai 2026 à Viévy.
2. Validation du Document de Consultation des entreprises (DCE) permettant de déposer l’appel d’offres pour l’ assistance maitrise d’œuvre pour la Maison de Santé – Validation à l’unanimité.
3.Désignation d’un délégué membre du Bureau du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.
Nadine RATEAU est la seule candidate. Candidature acceptée à l’unanimité.
4. Extension du Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) – vote à l’unanimité.
5. Enveloppe du RIFSEEP année 2026.
Proposition d’une enveloppe 2026 de 105 000 euros. La gouvernance de la CCPAL propose une augmentation de 2% pour tenir compte de l’augmentation du coût de la vie, du coût des carburants… – vote à l’unanimité.
6. Désignation du réfèrent déontologue des élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil mise en place par le CDG21.
La loi 3DS du 21 février 2022, confortée par la loi n° 2025-1249 portant création du statut de l’élu local, prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques. Chaque collectivité devant désigner un tel référent, le Centre de gestion propose une mission d’assistance et de conseil permettant de satisfaire à cette obligation. Il est donc proposé d’adhérer à ce dispositif et de conventionner avec le CDG pour qu’il exerce cette mission de référent déontologue. Cette mission n’entraine aucune charge financière en plus pour la CCPAL. Vote à l’unanimité.
7. Représentants élus Comité Social Territorial (CST)
Il est nécessaire de renouveler cette instance paritaire à l’occasion du renouvellement général des représentants du personnel (élection à automne 2026).
Le CST est compétent pour les questions relatives à l’organisation des services, à leur fonctionnement, à la gestion des ressources humaines, au temps de travail……
Proposition 1: fixer le nombre de représentants titulaires du personnel à 3 et le nombre de représentants suppléants du personnel à 3
Proposition 2: fixer le nombre de représentants titulaires de la collectivité à 3 et le nombre de représentants suppléants de la collectivité à 3
Titulaires: Patrice DORMENIL, Nadine RATEAU, Robert FEURTET
Suppléants: Pascal LHERNAULT, Roseline ARAUJO, Christine BUISSON
Proposition 3: autoriser l’avis des représentants de la collectivité
Les trois propositions ont été votées à l’unanimité.
8. Modification du tableau des effectifs pour permettre les avancements de grades – voté à l’unanimité.
9. Subventions associations
Suite à l’arrivée tardive de dossiers de demandes de subventions, il est proposé d’attribuer:
-Subvention de 800 euros Association Sportive Collège de Liernais
-Subvention de 800 euros Association Sportive Collège Arnay-le-Duc
-Subvention de 850 euros Spectacle Mission Locale Rurale de Beaune
-Subvention de 300 euros Les Coureurs de Toits
Vote à l’unanimité.
10. Conventionnement expérimental d’un an pour la collecte des biodéchets
La Communauté de communes a mis gratuitement à disposition des habitants des composteurs individuels afin de favoriser la valorisation des biodéchets. Cette solution ne peut toutefois répondre aux besoins des habitants ne disposant pas d’un jardin, notamment les occupants de logements collectifs et les résidents des centres bourgs. Il est proposé de mettre en place, à titre expérimental, un dispositif de collecte des biodéchets par bio bornes, mis gratuitement à disposition des usagers concernés et que cette expérimentation fera l’objet d’une convention d’une durée d’un an avec l’opérateur chargé du déploiement et du traitement des biodéchets.
Les communes d’Arnay-le-Duc et de Lacanche ont été retenues comme communes pilotes pour le lancement de cette expérimentation.
Les prestations de traitement des biodéchets seront facturées selon la grille tarifaire suivante :
0 à 10 tonnes – 1 100 euros/tonne HT
10 à 20 tonnes – 750 euros/t HT
20 à 35 tonnes – 450 euros/t HT
au delà de 35 tonnes – 350 euros/t HT
Voté à l’unanimité.
11. Tarif LAVAGE des bacs OM/Tri
Lors de retour ou d’échange de bacs OM/Tri, certains sont parfois rendus sales. C’est donc la CCPAL qui assure ce nettoyage (eau, agent technique CCPAL qui réalise ce nettoyage…..). Afin d’éviter ces situations, il a été proposé par la Commission Environnement, OM et Tri du mercredi 24 juin 2026, d’appliquer une facturation de 50 euros/bac sale. Cette disposition sera intégrée dans les conventions de prêt des bacs OM/Tri – voté à l’unanimité.
12. 10. Tarif LIVRAISON des bacs OM/Tri
Certains habitants demandent la livraison de bacs OM/Tri. C’est l’agent technique de la CCPAL qui réalise ces livraisons avec le véhicule de la CCPAL. Afin de tenir compte de ce coût de travail, de livraison, la Commission Environnement, OM et Tri du mercredi 24 juin 2026, propose d’appliquer une tarification forfaitaire de 10 euros pour la livraison d’un ou plusieurs bacs à la même adresse – voté à l’unanimité.
13. Conventionnement pour le tri « petit aluminium souple, style dosettes de café »
Suite à l’arrêt du dispositif déchetterie et à la collecte en porte à porte depuis janvier 2026 (bac jaune).
Avantage financier pour la CCPAL: CITEO versera pour le petit aluminium et souple: 300 euros/tonne recyclée à la CCPAL.
Autorisation du Président à signer cette convention.
Vote à l’unanimité.
14. Conventionnement pour accès à la déchetterie de Liernais
avec la Communauté de Communes Morvan Sommets et Grands Lacs.
Notre intercommunalité est voisine avec la commune d’Alligny en Morvan. Les habitants de cette commune, qui dépend de la CC Morvan Sommets et Grands Lacs, doivent effectuer environ une 20aine de kilomètres pour se rendre à leur déchetterie communautaire (Montsauche les Settons) alors que la déchetterie de Liernais se trouve à 5 kilomètres environ.
Proposition de conventionner avec la CC Morvan Sommets et Grands Lacs pour permettre l’accès à notre déchetterie aux habitants de cette commune pour un tarif de 60 euros/foyer/an.
Vote à l’unanimité.
15. Tarifs école de musique 2026/2027
Il est proposé le maintien des tarifs de 2025/2026 sur l’année 2026/2027 – vote à l’unanimité.
16. Tarifs pour les élèves domiciliés hors du Territoire de la CCPAL et scolarisés dans les écoles de notre Territoire.
Proposition de fixer la participation financière sur la base du coût moyen départemental fixé chaque année par arrêté préfectoral – vote à l’unanimité.
17. Demande d’aide économique
La CCPAL a reçu une demande d’aide économique de la Pâtisserie Alexandre, 1 bis Rue Jean Maire à Arnay-le-Duc.
Nouveaux investissements pour amélioration de l’activité.
Achat de 3 armoires réfrigérées pâtissières (facture G DESCHAMPS de 5 385,00 euros HT).
Proposition d’aide (10% investissements HT dans la limite de 1500 euros)= 538 euros.
Vote à la majorité (1 abstention, 1 vote contre).
18. Référents Ambroisie de la CCPAL
Proposition de renouveler Gilbert FLACELIERE.
Candidature d’ Olivier PORTE.
Vote à l’unanimité pour désigner ces deux référents.
QUESTIONS DIVERSES
1. Le Président informe avoir demandé une rencontre avec les élus d’Arnay-le-Duc pour échanger sur les différents projets du Territoire. Cette rencontre s’est déroulée le 9 juin 2026 et a été constructive.
2. ZAE du PRANET à Arnay-le-Duc
Le Président informe qu’une parcelle doit être vendue avant la fin du mois de juillet.
Le Président informe que la CCPAL a réalisé une campagne de publicité de la ZAE sur le site internet et sur la page Facebook.
3. Proxi marché de Liernais
Suite à la liquidation judiciaire du Proxi Marché de Liernais et suite à l’achat par des particuliers lors de la vente aux enchères du mobilier lié au commerce (armoires de réfrigération, caisse enregistreuse….), il est proposé de réaliser une campagne de communication pour attirer un nouveau gérant. Le mobilier acheté reste dans les locaux du Proxi Marché et pourrait être revendu 5000 euros (valeur neuve à 30 000 euros) au futur repreneur.
4. Ateliers découverte instruments de musique
5. Inauguration Observatoire aux étoiles à Savilly
6. Point affaires scolaires et périscolaires