Données personnelles
La Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais protège les données personnelles des usagers de ce site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et libertés.
Responsable du traitement
Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais, représentée par son Président, 1 rue de la Gare – BP 66 – 21230 Arnay-le-Duc.
Délégué à la protection des données
[À compléter par la CCPAL : nom ou organisme du délégué à la protection des données (DPO) et adresse de contact]
Formulaire de contact
Données collectées : nom et prénom, adresse e-mail, commune, service et objet choisis, message.
Finalité : répondre à votre demande et la transmettre au service concerné.
Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public (article 6-1-e du RGPD).
Destinataires : les agents du service concerné de la Communauté de communes. Les données ne sont ni cédées, ni vendues, ni transférées hors de l’Union européenne.
Durée de conservation : 12 mois, puis suppression automatique.
Pour limiter les envois abusifs, une empreinte non réversible de votre adresse IP est conservée 10 minutes au plus. Aucune autre donnée n’est collectée à votre insu.
Cookies et mesure d’audience
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, publicitaire ou de réseau social, et n’intègre aucun contenu tiers (vidéo, carte, bouton de partage) susceptible de vous suivre. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.
Seuls les agents et élus qui se connectent à l’espace d’administration reçoivent des cookies techniques de connexion, indispensables au fonctionnement de cet espace.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition sur les données vous concernant. Pour l’exercer, écrivez à la Communauté de communes par le formulaire de contact, par e-mail à cc.arnay-liernais@ccarnayliernais.fr ou par courrier à l’adresse ci-dessus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.
Comptes des contributeurs
Les agents, élus et secrétaires de mairie qui contribuent au site disposent d’un compte personnel (nom, adresse e-mail professionnelle). Ces données servent uniquement à gérer les droits de publication ; elles sont supprimées à la fin de leurs fonctions. [À confirmer : durée de conservation des comptes]
Sécurité
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