Assainissement

Contrôle des installations d’assainissement non collectif et facturation.

Ouvriers posant des canalisations dans une tranchée

Assainissement non collectif (SPANC)

Le Service public d’assainissement non collectif (SPANC) est assuré par la société SPEE pour l’ensemble du territoire communautaire.

Cette prestation comprend le contrôle des installations d’assainissement non collectif, existantes, neuves ou réhabilitées, conformément à la réglementation, afin de garantir leur bon fonctionnement et la protection de l’environnement.

Pour toute demande d’information, de rendez-vous ou de suivi de dossier, contactez directement la société SPEE :

SPEE – Service Public Eau Énergie
8 rue Teisser, 21230 Arnay-le-Duc
Téléphone : 03 80 84 02 14 ou 06 33 42 80 01

Un homme souriant, une tasse à la main, devant son ordinateur

Facturation de l’assainissement

Depuis le 1er janvier 2026, vos factures sont déposées par le Trésor public sur votre espace personnel impots.gouv.fr, où vous pouvez les régler.

Un e-mail vous prévient à chaque nouvelle facture déposée. Le format papier envoyé par courrier est voué à disparaître : le paiement en ligne par PayFiP est privilégié.