Accessibilité

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : [À compléter par la CCPAL : lien vers le schéma pluriannuel de mise en accessibilité et le plan d’action de l’année en cours]

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site de la Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais (https://pays-arnay-liernais.myjungly.fr/).

Le site de la Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1 : il n’a pas encore fait l’objet d’un audit de conformité.

Le site a toutefois été conçu pour respecter le RGAA : structure sémantique, navigation complète au clavier, contrastes suffisants, alternatives textuelles, formulaires étiquetés, fonctionnement sans JavaScript.

Aucun audit n’a encore été réalisé. [À compléter après l’audit : taux de conformité, date et auteur de l’audit]

Les contenus suivants sont connus pour ne pas être accessibles, ou pas entièrement :

• certains documents PDF (comptes rendus, règlements, menus des cantines), en particulier les documents numérisés, qui ne sont pas balisés pour les lecteurs d’écran ;
• l’Espace Famille iNoé, service extérieur de réservation de la cantine et de la garderie, qui ne fonctionne qu’avec le navigateur Google Chrome ;
• les actualités publiées avant la mise en ligne du nouveau site, reprises de l’ancien site, dont la structure peut être imparfaite.

Non-conformités relevées lors de l’audit : [À compléter après l’audit]

Dérogations pour charge disproportionnée : aucune.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité : les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018.

Cette déclaration a été établie le [date à compléter].

Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript (en amélioration progressive), WordPress.

Environnement de test et outils : [À compléter lors de l’audit (navigateurs, lecteurs d’écran, outils de vérification)]

Pages ayant fait l’objet de la vérification : [À compléter : échantillon audité (accueil, contact, mentions légales, accessibilité, plan du site, recherche, une page par rubrique, une actualité, un document)]

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Communauté de communes pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• par le formulaire de contact ;
• par e-mail : cc.arnay-liernais@ccarnayliernais.fr ;
• par téléphone : 03 80 90 18 36 ;
• par courrier : Communauté de communes du Pays d’Arnay-Liernais, 1 rue de la Gare – BP 66 – 21230 Arnay-le-Duc.

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un service, et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits : formulaire en ligne ;
• contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région : carte des délégués ;
• envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits – Libre réponse 71120 – 75342 Paris CEDEX 07.