ORDRE DU JOUR
1. Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
-présentation du rapport de l’étude de faisabilité de la MSP sur deux sites: le bâtiment rue des Ursulines et le bâtiment « ancien ALDI » à Arnay-le-Duc, par Monsieur Grammaire du bureau d’études JP MASSONNET.
-avis des professionnels de santé suite à ce rapport
-débat entre les conseillers communautaires. Le vote sur le choix définitif du site aura lieu lors du prochain conseil communautaire de décembre 2025.
Bâtiment Rue des Ursulines
-exemple d’implantation (voir photo en pièce jointe)
-prix d’achat du bâtiment (étage) = 180 000 à 200 000 euros (une estimation des Domaines est en cours)
-prix des travaux (réhabilitation de l’étage et construction neuve sur l’arrière du bâtiment) toutes dépenses confondues =2 864 748,27 euros
-subventions possibles sur l’achat du bâtiment et les travaux = 80%
-charges de fonctionnement = 33 216,00 euros HT
-Estimation loyers à verser à la CCPAL= 48 216 euros/an
Bâtiment « ancien ALDI »
-exemple d’implantation (voir photo en pièce jointe)
-prix d’achat du bâtiment = 450 000 à 500 000 euros (estimation des Domaines = 576 000 euros)
-prix des travaux toutes dépenses confondues =2 925 647,88 euros
-subventions possibles sur l’achat du bâtiment et les travaux = 80%
-charges de fonctionnement = 34 771,55 euros HT
-Estimation loyers à verser à la CCPAL=48 216 euros/an
2. Approbation du compte-rendu du conseil communautaire du 7 octobre 2025
3. Avenant au CRTE pour le projet de création et d’aménagement d’un sentier de randonnée entre le Fête et Saint-Pierre-en Vaux.
Cet avenant doit permettre de faciliter l’obtention de la subvention DTER/DSIL pour ce projet.
4. Marché de gestion et d’exploitation des déchetteries communautaires de Liernais et de Saint-Prix-les-CC Arnay Liernais.
Afin d’uniformiser le fonctionnement des deux déchetteries et de corriger certains dysfonctionnements un marché a été publié. La Commission d’Appel d’Offres a validé à l’unanimité un certain nombre de lots: recyclage des hauts de quais, recyclage déchets dangereux et non dangereux, sécurisation.
Ainsi des travaux seront réalisés afin de remplacer le grillage de la déchetterie de Liernais, de planter une haie par souci de sécurité et d’esthétique paysager. Une vidéosurveillance sera installée sur les deux sites. L’accès se fera par une barrière et un badge dont chaque habitant du Territoire sera doté.
Coût actuel des déchetteries en 2025 : 345 640 euros TTC
Coût prévisionnel avec le nouveau marché en 2026: 345 747,39 euros + investissement (barrière de péage, vidéosurveillance…) 92 012,80 euros.
Adoptée
5. Règlement de la redevance spéciale 2026. Validé à l’unanimité.
6. Tarifs prestations SPANC. Validé à l’unanimité.
7. Représentants au Comité Social Territorial. Patrice DORMENIL et Nadine RATEAU seront les membres de ce comité social territorial. Validé à l’unanimité.
8.Modification du tableau des effectifs.
9. Admissions en non valeur, décisions modificatives budgétaires, apurement des comptes, engagement partenarial avec la trésorerie.
10. Subvention 2026 au Centre Social.
Le Président informe qu’une rencontre a eu lieu le 3 novembre 2025 avec la direction du Centre Social afin d’échanger sur la subvention de fonctionnement versée annuellement par la CCPAL. Le CS avait dû présenter début 2025 un budget en déséquilibre avec un déficit provenant du fonctionnement des Centres de Loisirs Arnay et Liernais. Le CS et la CAF avaient été rencontrés par la gouvernance de la CCPAL courant février/mars 2025 pour évoquer cette situation. La CAF indiquait que le centre de loisirs était compétence périscolaire, donc compétence CCPAL. L’intercommunalité a fait le choix de transférer cette gestion au CS. De manière comparative avec d’autres intercommunalités, la part CCPAL dans le financement des centres de loisirs est très faible 10% (alors qu’ en moyenne on atteint 30%). Le Conseil Communautaire a voté en juin 2025 une subvention exceptionnelle pour combler le déficit du CS lié aux centres de loisirs.
Le CS assure une gestion satisfaisante des centres de loisirs et il faut conserver ce fonctionnement.
11. Tarifs école de musique. Le Président propose une reconduction des tarifs de 2024/2025. Validé à l’unanimité.
Les centres de loisirs sont un service indispensable pour les familles, et est un atout pour l’attractivité de notre Territoire et la venue de nouveaux habitants avec enfants. Il faut donc préserver et porter attention à son bon fonctionnement.
La subvention annuelle versée au CS en 2025 est de 147 500 euros répartie comme suit:
-75 000 euros en soutien de base pour le fonctionnement général
-15 000 euros France Services
-5 900 euros Mobilité
-20 000 euros Médiathèque
-10 600 euros ALSH Centres de loisirs
-21 000 euros (subvention exceptionnelle de juin 2025 déficit centre de loisirs).
Au vu de cette analyse: il faut pour les centres de loisirs prévoir annuellement : 21 000 + 10 600 ALSH + 9429,75 (aides des communes proratisée sur 9 mois dans le doc en PJ) + 15 659,10 de déficit = 56 688,85 euros, soit pour se préserver d’une baisse de certaines aides environ 60 000,00 euros/an.
Le Président propose donc une subvention annuelle 2026 au CS qui passerait donc à 175 900 euros. La proposition a été validée à l’unanimité.
11. Spectacle ABC pour les écoles.
L’association ABC (Association Bourgogne Culturelle) propose dans le cadre du festival « A Pas Comtés », deux représentations du spectacle de la compagnie Locomotive destinées aux 168 élèves des écoles maternelles du Territoire (une représentation à Arnay-le-Duc et une à Liernais). Ces deux représentations sont proposées pour un montant de 2 000 euros TTC et seront organisées après la signature d’une convention de partenariat avec l’association ABC et la Communauté de Communes. Validé à l’unanimité.
12.Participation de la CCPAL à la nouvelle cantine du Collège Claude Guyot à Arnay-le-Duc.
Le Président indique que la nouvelle cantine du collège devrait être opérationnelle début janvier 2027. Le coût total du projet : 3 452 000 euros HT est financé par le Département de la Côte d’Or.
La nouvelle cantine assurera la production et la prise de repas pour 60 élèves de l’école primaire Pierre Meunier/Jean de la Fontaine et la fourniture de 168 repas pour les autres écoles du Territoire (excepté l’école primaire de Liernais qui continue à bénéficier de la cantine du Collège François de la Grange de Liernais).
Le Département demande à la CCPAL:
– une participation financière pour l’aménagement et l’équipement de la zone export des repas à hauteur de 114 750,00 euros HT.
– la mise à disposition d’agents de la CCPAL à hauteur de 2 emplois temps plein (ETP).
Le Président indique qu’ 1 ETP CCPAL est mis à disposition actuellement de la cantine pour la production et le service et que 2 agents CCPAL sont affectés à la production des repas à Lacanche et Viévy. Le Président indique que ces emplois seront conservés , il faudra définir temps de travail pour la production et la livraison.
Validé à l’unanimité.