1. Approbation des comptes-rendus des conseils communautaires du 26 novembre et du 19 décembre 2025. Approbation à l’unanimité.
2. Adoption du règlement des déchetteries communautaires de Liernais et de Saint-Prix les Arnay dans l’attente de l’installation des portiques et de la distribution des badges aux habitants. Approbation à l’unanimité.
3. Redevance spéciale 2026.
Il convient de fixer en début d’année les tarifs 2026 pour l’enlèvement des déchets des professionnels sur la production 2025. Maintien des tarifs applicables l’année dernière.
-295 euros la tonne
-Forfait annuel 2025 sur la production 2024 pour les communes du Territoire:
population supérieure à 1001 habitants: 1000 euros
population entre 500 et 1000 habitants: 300 euros
population entre 201 et 500 habitants: 100 euros
population de moins de 200 habitants: 50 euros
Approbation à l’unanimité.
4. Sentier de randonnée sur l’ancienne voie ferrée Le Fête/Saint-Pierre en Vaux.
Installation de mobiliers (tables de pique nique, panneaux atouts des communes traversées, panneau historique voie ferrée avec photos, panneaux faune et flore, barrières type chicane…) le long du sentier. 3 devis seront demandés.
Approbation à l’unanimité.
5.Demande de subvention DETR 2026 pour les écoles du Territoire.
Le Président a souhaité indiquer aux conseillers communautaires qu’après deux années de gouvernance et deux exercices budgétaires, qu’il était tout à fait supportable de pouvoir réaliser des travaux dans nos écoles:
-en sollicitant l’Etat pour des demandes de subventions DETR et en défendant ce choix de conserver toutes nos écoles.
-en sollicitant les communes via les fonds de concours comme cela se pratique depuis plusieurs années, fonds de concours pouvant être justifiés par la propriété des bâtiments scolaires aux communes.
Le Président a indiqué que pour la gouvernance actuelle, le choix est clair:
-la CCPAL doit conserver la compétence scolaire. Ceci permet d’apporter une équité pour tous nos élèves et nos écoles en terme d’équipements et de travaux, qui pourraient ne plus être supportables pour une commune seule ou plusieurs communes. Garder cette compétence c’est aussi permettre et faciliter l’accès à tous les élèves à la culture, au sport…
-la CCPAL doit défendre et tenter de conserver toutes ses écoles, éléments d’attractivité pour l’arrivée de nouveaux habitants dans nos communes.
-la CCPAL et les communes doivent en terme d’investissement dans nos écoles faire preuve de solidarité communautaire via le principe des fonds de concours.
Demandes de subventions DETR 2026 (à hauteur de 40%)
-école Pierre Meunier à Arnay-le-Duc : toiture (25 742,24 euros) et porte anti coupe-feu (2 522,80 euros)
-école de Lacanche: changement d’une partie des menuiseries ( 48 833,50 euros)
-école de Viévy : remplacement d’une porte (1 807,63 euros) et d’un portillon (1 252,87 euros)
-école de Manlay: changement portes de toilettes extérieurs (756,00 euros)
-école de Magnien: changement de radiateurs (3 526,00 euros)
Approbation à l’unanimité.
6. Demande de subventions DETR 2026 Gymnase Arnay-le-Duc
Remplacement éclairage du terrain: 18 999,84 euros
Remplacement des protections murales du Dojo: 9 739,20 euros
Approbation à l’unanimité.
7. Autorisation d’engagement et de mandatement de dépenses d’investissement avant l’adoption du budget 2026
La chaudière du restaurant Au Bistro Coco de Liernais est tombée en panne suite au gel (local non isolé et chaudière ancienne) et a dû être remplacée dans l’urgence début janvier 2026 par la SARL TIXIER pour un montant de 15 272,72 euros.
Cette dépense étant une dépense d’investissement, le président demande au Conseil communautaire de lui accorder l’autorisation nécessaire définie à l’article L 1612-1 du CGCT afin que cette dépense puisse être engagée, liquidée et mandatée avant le vote du budget 2026.
Approbation à l’unanimité.
8. Maison de Santé : achat du bâtiment ALDI
Le Président rappelle que l’estimation des Domaines était de 576 000 euros, que la CCPAL a fait une première offre en 2025 de 400 000 euros, acceptée par ALDI. Une 2ème offre (suite au vote du conseil communautaire de décembre 2025) a été réalisée de 350 000 euros, offre acceptée par ALDI.
Le Président demande donc le vote par le Conseil Communautaire d’acter l’achat du bâtiment ALDI pour un montant de 350 000 euros.
Approbation à l’unanimité.
9. Maison de Santé: aide à la rédaction du cahier des charges Assistance Maitrise d’Œuvre
Le Président indique que la PHASE 1 : diagnostic et étude de la faisabilité de l’opération est FINALISEE.
Il convient donc de passer à la PHASE 2 – programme de l’opération qui permet de définir le cahier des charges complet selon plusieurs volets (architectural, urbanistique, fonctionnel, technique, environnemental, etc…) du projet envisagé.
Au vu de la technicité de cette phase 2 et de l’absence de personnel qualifié dans ce domaine au sein de la CCPAL, il est proposé:
D’acter le choix de s’entourer d’un prestataire professionnel pour réaliser cette opération.
De valider le devis du bureau d’études JP MASSONNET pour un montant de 1 440 euros HT (1728,00 euros TTC).
Approbation à l’unanimité.
10. Convention avec la Région Bourgogne Franche Comté : aide à l’investissement des entreprises.
Le Président indique que le DOMAINE DE LA PIERRE RONDE à Saint-Martin de la Mer a un projet de construction d’un bâtiment type « celte- viking » de 70m2 en bois. Ce lieu est conçu comme un équipement structurant, au service du tourisme, de l’économie locale et de la vie associative du territoire. Il accueillera des séminaires, formations, mariages, stages bien-être, événements associatifs, mais également des réunions, projets scolaires et diverses initiatives locales, dans une logique de mutualisation et d’ouverture au territoire. La Région BFC a validé l’acceptabilité du dossier pour l’octroi d’une subvention sous condition d’une aide financière de l’EPCI (minimum 1000 euros).
Subvention proposée (sous condition d’obtention du permis de construire) = 1 000 euros
Approbation à l’unanimité.
11. Aides de la Communauté de Communes à la création d’entreprise et à de nouveaux investissements.
Le Président indique que trois dossiers ont été soumis à la Commission Développement économique avec une majorité d’avis favorables.
Le Président propose de valider les trois propositions suivantes:
ARNAY TEA, 3 Place Bonaventure des Périers à Arnay-le-Duc (boutique bohème et salon de thé)
-Montant des investissements HT = 3500 euros
-Détails investissements: lave-vaisselle, mobilier, vitrine, machine à glace, chocolat..
Subvention proposée (aide à la création d’entreprise) = 350 euros
L’EPICERIE D’ARNAY, 14 Place Bonaventure des Périers à Arnay-le-Duc
-Montant des investissements HT = 13 661,40 euros
-Détails investissements : chambre froide, vitrine, trancheuse.
Subvention proposée (aide à l’achat de nouveaux investissements pour un développement d’activité, amélioration, nouvelles activités) = 1 366 euros
LES PAINS DE FANNY, 27 Route de Beaune à Saint-Prix les Arnay
-Montant des investissements HT = 19 405 euros
-Détails investissements : installation pétrin, réfection conduit four
Subvention proposée (aide à la création d’entreprise) = 1 500 euros
Approbation à l’unanimité.
12. Tarifs de la crèche 2026
Approbation des tarifs fixés par la CAF pour l’année 2026.
Approbation à l’unanimité.
13. Prise en charge des enfants victimes de violences conjugales
dans le cadre du Pack Nouveau Départ – Partenariat avec le Conseil Comité Départemental de la Côte d’Or
-prise en charge des enfants en bas âge: possibilité d’accueil sur une place d’urgence en crèche pour une période d’un mois, renouvelable un mois si besoin.
-prise en charge des enfants scolarisés durant la période scolaire et extrascolaire en cantine et périscolaire.
Proposition de Délibération afin de:
-valider ce partenariat
-d’appliquer en situation d’accueil d’urgence le Quotient familial plancher
Approbation à l’unanimité.
14. Avenant à la convention Petites Villes de Demain/ ORT
Approbation à l’unanimité.
15. Critères des entretiens individuels des agents de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS
Le Président indique que le Comité Social Territorial, organisme paritaire élus et agents s’est réuni début février pour valider les critères des entretiens individuels. Le dossier des entretiens est donc finalisé.
Approbation à l’unanimité des critères des entretiens individuels.
Questions diverses:
Point budgétaire au 31 décembre 2025
Le Président a souhaité en fin de séance de ce dernier conseil communautaire, exprimer au nom de la gouvernance un petit message:
« je tenais à remercier, au nom de la gouvernance, l’ensemble des conseillers communautaires dont une large majorité d’entre eux nous ont fait confiance et nous ont suivi dans nos propositions pour le Territoire et ses habitants.
Je crois que pendant deux ans, dans un climat redevenu serein, nous avons travaillé et œuvré pour avancer sur un certain nombre de projets structurants pour notre Territoire. Nous avons affronté avec sérénité et gardant toujours le cap sur notre objectif d’intérêt général, une vague de dénigrements, de mensonges ou de jalousies (com com en faillite, fossoyeur des écoles…).
Nous avons toujours agi, toujours assumé des choix clairs et toujours eu le courage de les proposer au vote du conseil communautaire en tentant toujours d’expliquer de la manière la plus claire et la plus pédagogique possible.
Le prochain conseil communautaire aura lieu courant avril pour élire la nouvelle gouvernance ».