-Intervention de l’association SENTIERS : rénovation du petit patrimoine des communes par le biais de chantiers de réinsertion
-intervention de Graziella GUERRE, maire de Manlay : fourrière animale
1. Approbation du compte rendu du conseil communautaire du 17 juillet 2025 à Saint-Martin de la Mer: approbation à l’unanimité sans observations.
2. Convention Territoriale Globale (CTG) et Plan Educatif Territorial (PEDT).
Florence DESJOURS, responsable coordination enfance jeunesse à la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS a présenté et expliqué ses deux dispositifs. Une délibération actant le renouvellement de la CTG a été adoptée à l’unanimité. Une délibération actant l’écriture d’un PEDT (cadre qui permet de coordonner les actions éducatives au sein d’un Territoire, en répondant aux besoins des enfants et en facilitant l’organisation des activités périscolaires) a été adoptée à l’unanimité.
Ces documents seront construits avec les enseignants, les parents d’élèves, les personnels travaillant dans le domaine de l’enfance et de la jeunesse, la CAF, les Francas….. et visent à écrire et mettre en application un plan d’action concret de ce que nous souhaitons pour nos enfants, adolescents du Territoire.
3. Contribution obligatoire de l’intercommunalité à l’école privée Jeanne d’Arc – année scolaire 2025/2026.
75 élèves (73 sur l’année 2024/2025) sont scolarisés à l’école privée.
-22 en classe maternelle
-25 en classe CP/CM1/CM2
-28 en classe CE1/CE2
-51 primaires du Territoire de la CCPAL
-14 maternelles du Territoire de la CCPAL
-10 élèves extérieurs à la CCPAL
Après échanges entre la direction de l’école privée et la gouvernance de la CCPAL, il est proposé de rester sur la base du forfait du coût moyen départemental d’un élève (arrêté du Préfet de février 2025):
-1529,12 euros pour un élève de maternelle
-563,09 euros pour un élève de primaire
4. Subvention exceptionnelle à la Maison Régionale des Arts de la Table.
Après rencontre avec l’équipe de la MRAT, il est proposé au conseil communautaire d’acter une subvention exceptionnelle de 4 000,00 euros. Proposition actée à l’unanimité (deux participants n’ayant pas pris part au vote).
5. Ordures ménagères
La Communauté de Communes du Pays Arnay-Liernais (CCPAL) a décidé de passer la vitesse supérieure dans la gestion des déchets. Lors d’une commission OM/Environnement, les élus ont validé
plusieurs mesures qui vont transformer le quotidien des habitants, notamment avec l’arrivée de nouveaux bacs jaunes et une réorganisation des services de tri. Des bacs jaunes pour tous dans les prochains mois, c’est une petite révolution dans les foyers : de nouveaux bacs jaunes vont être distribués dans les mois à venir. L’entreprise française Sulo, retenue à l’issue de l’appel d’offres, en
assurera la fabrication et la livraison. Ces bacs permettront de simplifier le tri sélectif, avec un système plus pratique et plus cohérent sur l’ensemble du territoire. Pour la collectivité, l’enjeu est double : améliorer le recyclage tout en maîtrisant les coûts. “Nous voulons offrir un service plus efficace et plus clair pour les habitants, tout en respectant nos engagements environnementaux”, souligne un élu communautaire.
Un service harmonisé et modernisé
Outre les bacs jaunes, la CCPAL prévoit d’autres évolutions concrètes. Les déchèteries du Territoire seront progressivement modernisées, et de nouvelles bennes dédiées au recyclage
du mobilier feront leur apparition. Une manière de renforcer les bonnes pratiques tout en rendant le tri plus accessible au quotidien.
Les élus insistent sur la nécessité d’une cohérence territoriale. “L’objectif est d’avoir un système harmonisé entre toutes les communes, pour que chacun s’y retrouve”, précise le vice-président en charge du dossier.
Des choix budgétaires assumés
Si certaines décisions financières ont animé les débats, la majorité a tenu à rappeler le sens de ces ajustements. Le tarif des bacs a été revu, afin de couvrir les coûts réels de collecte et de traitement. “Nous restons vigilants sur les dépenses, mais il fallait agir pour pérenniser le service”, estime un membre du bureau communautaire. Un engagement pour un territoire plus propre
Avec ces changements, la CCPAL affirme sa volonté d’aller vers une gestion plus écologique et responsable. Composteurs, tri simplifié, nouveaux équipements : autant d’initiatives qui marquent une avancée concrète vers un territoire plus durable.
“C’est un investissement pour l’avenir. Nous voulons que le tri devienne un réflexe simple, soutenu par des outils modernes”, conclut le président de la Communauté de Communes.
6. Intégration du budget de l’Office de Tourisme au budget général
Proposition validée à l’unanimité
7.Durée des amortissements pour les budgets en M57 (budget général) et M49 (SPANC)
Proposition validée à l’unanimité
8.Modification tableau des effectifs avec la création d’un poste de chargé de projets
Le Président indique que le stagiaire MASTER économie et accompagnement/management des collectivités locales au sein de l’intercommunalité depuis le mois d’avril est très efficace et a permis de reprendre et de faire avancer certains dossiers et notamment de conserver des subventions pour des projets structurants (Observatoire aux étoiles à Savilly, Itinéraire de randonnée sur l’ancienne voie ferrée Le Fête/Saint Pierre en Vaux avec un lien voie bleu du Canal de Bourgogne à Pouilly-en-Auxois et voie verte Epinac). Il est en charge avec la gouvernance du suivi de certains projets essentiels pour le Territoire: Maison de Santé, Projet de Territoire avec l’ANCT….
Il est proposé de le conserver sur une période de 18 mois en tant que chargé de projets, l’Etat attribuant une aide de 15 000 euros à l’intercommunalité.
Proposition adoptée à l’unanimité.
9. Vente terrain Liernais
Suite à certains engagements entre l’acheteur et l’intercommunalité (la CCPAL est propriétaire du terrain), il est acté à l’unanimité:
-la vente d’une parcelle de terrain, de conserver une bande d’environ 900 à 1000m2 jouxtant le terrain où se situe l’école maternelle de Liernais.
-la vente au prix de 6,00 euros/m2
10. Financement CCPAL travaux digue de l’étang à Brazey en Morvan
Le Président rappelle qu’une délibération du Conseil Communautaire du 19 novembre 2020 actait le financement de la CCPAL aux travaux de la rénovation de la digue de l’étang (petit patrimoine bâti) de la commune de Brazey-en-Morvan. Une délibération ultérieure devait prévoir les modalités et le montant de la prise en charge CCPAL en fonction des bons de commande des matériaux.
Le Président indique que la CCPAL a reçu es factures et bons de commande ont été transmis. Le financement de la CCPAL à ces travaux est de 11 750,00 euros.
11. Nouvelle convention de mise à disposition d’un agent communal à la déchetterie de Liernais
Le Président indique que la convention arrive à terme au 31 octobre 2025, que la commune de Liernais, suite au départ en retraite d’un agent communal ne souhaite pas la renouveler.
Le Président indique la mise en place du nouveau marché de gestion des déchetteries à partir du 1er janvier 2026.
En accord avec la commune de Liernais, il est proposé de réaliser une nouvelle convention de mise à disposition d’un agent communal pour la déchetterie de Liernais du 1er novembre au 31 décembre 2025.
La proposition a été adoptée à l’unanimité.
12. Schéma départemental Aire des Gens du voyage
Le Président indique que suite à des réunions, il a été proposé la mise en place d’une aire des gens du voyage sur la commune de Beaune. Le Président indique que la Préfecture nous demande de valider ou non le Schéma départemental.
Le schéma est voté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
1. Cartes touristiques « ludiques »
Le Président indique que les cartes sont finalisées (Enseignes et Lumières) et seront installées après rencontres avec les élus d’Arnay et de Liernais à plusieurs endroits:
-Office de Tourisme (intérieur – 1800×1200)
-Arnay-le-Duc (extérieur – 1000×1500 – étang Fouché)
-Arnay-le-Duc (extérieur – 1000×1500 – Centre Social)
-Liernais (extérieur- 1000×1500 – parvis à côté de la Poste)
2. Bâtiment annexe des bureaux de la CCPAL à Liernais
Le Président indique que les travaux sont finalisés. Ravalement de façades et enseigne CCPAL.
3. Entretiens professionnels
Le Président indique que pour la première fois seront mis en place fin d’année des entretiens professionnels annuels avec tous les agents de l’intercommunalité : moment de rencontre et d’échange avec tous nos agents, fixation d’objectifs et attribution de la part variable de certaines primes, expression des souhaits des agents..
4. Ecole de musique communautaire
Le Président indique que pour l’année 2025/2026 environ 40 élèves sont inscrits pour des cours de piano, de guitare, d’accordéon diatonique, d’éveil musical. En 2024/2025 les inscriptions étaient au nombre d’une vingtaine.
Le Président indique que la gouvernance de la CCPAL a souhaité pouvoir reproposer cette année comme en 2024 de l’éveil musical à tous les élèves de notre Territoire, il est essentiel de développer et de favoriser l’accès à la musique, à la Culture à nos enfants!
Le Président informe que Monsieur Stéphane Saadaoui est le nouveau coordinateur de l’école de musique suite à une demande de reconversion professionnelle de David Sberna.
5. Relai Petite Enfance – Crèche – Coordinatrice Petite enfance/Enfance/Jeunesse
Le Président indique que la CAF suit la CCPAL en accordant une subvention de 25 000,00 euros par an pour le poste de coordinatrice. Le poste de Relai Petite Enfance est à nouveau pourvu.
Le Président informe le Conseil Communautaire que depuis 2 ans plusieurs rencontres ont été organisées avec l’actuelle directrice de la crèche et que plusieurs problématiques lui ont été soulevées par la CCPAL, par la CAF et la PMI (Protection Maternelle et Infantile du Département). La gouvernance de la CCPAL n’a pas souhaité renouveler son contrat arrivant à terme au 30 novembre 2025, les problématiques n’ayant pas été prises en compte et résolues. Une nouvelle directrice a été recrutée à compter du 1er novembre 2025 et devra donner une nouvelle dynamique, un projet pédagogique actualisé. Une réunion avec l’ensemble des personnels de la crèche et la nouvelle directrice sera fixée prochainement.
6. Maison de Santé
Le Président indique que le rapport version 1 sur l’étude de faisabilité a été rendue fin septembre 2025. Des réunions techniques sont prévues avec la gouvernance de la CCPAL, les professionnels de santé et certains élus. Un COPIL Maison de Santé est prévue fin octobre. L’étude sera présentée en Conseil Communautaire par le bureau d’études courant novembre/décembre 2025. Le Conseil devra se prononcer ensuite sur le choix définitif du site.
7. Ecoles
Le Président informe que l’effectif des élèves est de 398 pour l’année scolaire 2025/2026 (390 en 2024/2025).
Notre agent technique a réalisé des travaux de peinture dans les écoles de Lacanche et Manlay. La CCPAL a participé financièrement aux travaux de peinture et de changement des luminaires suir les écoles de Clomot et d’Allerey. Des ordinateurs ont été achetés pour les écoles.
Le Président informe que la DETR 2025 n’a pas été octroyée pour les travaux d’investissement dans les écoles et le gymnase d’Arnay-le-Duc. La demande sera reconduite pour 2026.