1. Participation de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS au financement des transports des écoles à vocation sportive ou culturelle.
Le Conseil Communautaire a décidé de valider à l’unanimité la proposition de la gouvernance de la CCPAL:
-considérant qu’il est nécessaire de faciliter l’accès au sport, à l’activité physique et à la Culture pour les enfants de notre Territoire,
-considérant qu’il est nécessaire d’augmenter l’aide aux écoles pour le financement des transports par bus, de plus en plus onéreux,
-considérant que cette aide vise à pallier l’inéquité des infrastructures sportives ou culturelles dans notre Territoire rural,
-considérant que pour une juste aide, il faut tenir compte de la proximité ou non d’accès aux infrastructures type gymnase ou bibliothèque/médiathèque
Une aide de 1500 euros annuelle sera attribuée à :
-école primaire d’Arnay-le-Duc
-école primaire de Liernais
-école primaire de Manlay
Une aide de 2500 euros annuelle sera attribuée à:
-école primaire de Lacanche
-RPI Viévy/Magnien/Voudenay
-RPI Clomot/Allerey/Jouey
-RPI Censerey/Diancey
La somme ne sera pas versée directement aux écoles, mais l’attribution se fera après présentation de devis transports à vocation culturelle ou sportive.
2. Cantine à 1 euro
Le Conseil Communautaire a décidé d’acter à l’unanimité la proposition étudiée par le maire d’Allerey et présentée par la gouvernance de la CCPAL de monter un dossier pour la cantine à 1 euro. Ce dispositif est issu du Plan interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté. L’Etat soutient la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires pour permettre aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 euro maximum. La CCPAL est éligible à ce dispositif puisque au moins les 2/3 de la population réside dans des communes éligibles à la DSR (dotation de solidarité rurale) péréquation. L’Etat s’engage sur 3 ans au travers de la signature d’une convention avec la collectivité.
3. Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)
Le Conseil Communautaire a voté pour la proposition de transférer la compétence « documents d’urbanisme » à l’intercommunalité dans l’objectif de rédiger un PLUi (28 voix pour, 16 contre, 1 abstention). L’élaboration d’un PLUi traduit un vrai projet de Territoire, inexistant à ce jour. Notre Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS est jeune, la fusion des anciens cantons de Liernais et d’Arnay-le-Duc date de 2017. La nouvelle intercommunalité se retrouve donc avec un Territoire étendu sur 34 communes. La Communauté de Communes doit jouer son vrai rôle d’acteur du Territoire et amener une véritable dynamique au profit de notre Pays et de ses habitants. La CCPAL est encore à la recherche de son identité et de son devenir, elle doit créer une véritable cohésion de Territoire, les habitants de l’ancien canton d’Arnay-le-Duc se sentant loin des habitants de Liernais et inversement. Il est donc nécessaire de mettre en place des projets de cohésion du Territoire, rassemblant élus, habitants, employeurs, commerçants, associations sur un même Territoire aux objectifs d’avenir communs. C’est tout le sens de certains projets comme, c’est tout le sens d’un PLUi.
4. Participation financière des élèves extérieurs au Territoire.
Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité la proposition de reconduire pour l’année scolaire 2024/2025 la somme de 900,00 euros, somme demandée à une intercommunalité/SIVOS/Commune… pour la venue d’un de leurs élèves sur nos écoles.
5. Reversement part salaire aux communes
Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité pour que la Communauté de Communes reverse la part salaires aux communes.
A compter de 2024 (loi de finances), aucune commune appartenant à un EPCI à fiscalité propre ne perçoit plus d’attribution au titre de la part CPS au sein de sa dotation forfaitaire. Ceci a eu pour conséquence une baisse de la dotation forfaitaire pour certaines communes et un transfert de leur part CPS à l’EPCI. Cependant, l’article L 5211-32 du CGCT prévoit un reversement obligatoire de l’EPCI au bénéfice des communes concernées. Cette dépense est considérée comme une dépense obligatoire.
6. Réseau de chaleur – Chaufferie bois
Les travaux de la chaufferie bois à Arnay-le-Duc ont débuté. Ce réseau de chaleur devrait alimenté des bâtiments communautaires (école élémentaire Pierre Meunier, école maternelle Jean de la Fontaine, la crèche, le Cube). Ce mode de chauffage plus vertueux permettra de remplacer nos anciennes chaufferies vieillissantes et défaillantes et devrait permettre de dépenser moins en énergie. Le Syndicat d’énergie, le SICECO, pilote ce projet. Le Conseil Communautaire à l’unanimité a validé le règlement de service et la police d’abonnement de ce futur réseau de chaleur.
7. Aide à la création d’entreprise
La Communauté de Communes a acté à l’unanimité le versement d’une aide de 1500,00 euros à l’entreprise SAS AUXOIS MORVAN ENERGIE installée sur la ZAE.
8. Festival Coup de Contes en Côte d’Or
Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité la convention avec le Département de la Côte d’Or pour ce festival. Dans le cadre de ce festival, où les trois bibliothèques du Territoire de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS ont été retenues, le Département met à disposition de la CCPAL la conteuse Anne GRIGIS, pour un montant de 400 euros, pour le spectacle suivant : Les Ardents – apéro conté, le Vendredi 3 octobre 2025, à 19h30, au Centre social. Le public concerné : à partir de 12 ans. Ce spectacle est gratuit pour les spectateurs.
9. Recrutement d’une apprentie à l’école de Viévy
Le Conseil Communautaire a validé à l’unanimité le recrutement d’une apprentie à l’école de Viévy. Ce dispositif est essentiel pour les jeunes du Territoire.