1. Le CC a validé à l’unanimité le renouvellement de la Convention Territoriale Global qui arrive à expiration au 31 décembre 2025. Cette convention rédigée par la CCPAL avec plusieurs acteurs du milieu de l’Enfance, de la Jeunesse, du Social doit fixer les grandes lignes et objectifs sur plusieurs années de la politique sur ces thèmes.
2. Le CC a validé à l’unanimité la transformation du poste de chargé de Coopération Enfance Jeunesse. Ce poste était actuellement sur un 0,4 emploi temps plein (ETP) et couplé avec un emploi d’animatrice Relais Petite Enfance sur un 0,6 ETP. Le poste de chargé de coopération passe à 1 ETP et un avis de vacance sera publié pour recruter un 0,5 ETP sur le poste d’animateur(rice) du Relais Petite Enfance.
3. Financement de 4 formations BAFA. La Gouvernance de la CCPAL a proposé au CC de financer 4 formations de BAFA pour les jeunes de notre Territoire. Ces formations permettent à nos Jeunes de pouvoir encadrer les centres de loisirs et de leur faire mettre un premier pas dans le monde du travail. Un BAFA coûte 1090,00 euros et est financé 50% par la CCPAL et 50% par la CAF. La proposition a été acceptée à l’unanimité.
4.Subvention exceptionnelle Association Accords e à Choeur: la Gouvernance a proposé au CC le versement d’une subvention de 1000,00 euros à l’association pour l’organisation de la semaine chantante du 7 au 13 juillet 2025 et le spectacle « Bienvenue Chez Moi » clôturé par un concert final le 13 juillet Place de la Mairie à Arnay-le-Duc. La proposition a été acceptée à l’unanimité.
5. Convention de Partenariat avec le Département de la Côte d’Or pour la manifestation « Chut La Médiathèque Côte d’Or fait du bruit ». Le CC a validé à l’unanimité la signature de cette convention qui concerne la mise à disposition par le Département du groupe Albertville pour un concert suivi d’une rencontre avec le public le jeudi 19 juin 2025 à 19h à la médiathèque. Cette animation tout public à partir de 12 ans est gratuite pour les spectateurs. Ce spectacle est financé par le Département.
6. Mise en réseau des bibliothèques/médiathèques d’Arnay-le-Duc, Liernais et Lacanche. La Gouvernance de la CCPAL a proposé suite à un groupe de travail de prendre à sa charge l’uniformisation du logiciel sur les 3 sites. Le CC a validé à l’unanimité cette proposition et le devis de la société MICROBIB (logiciel et formations) d’un montant de 4888,20 euros TTC. Une participation de 40% sera demandée au Département.
7. Convention SDIS 21 et CCPAL sur l’utilisation des services périscolaires par les parents sapeurs-pompiers volontaires. Le CC s’était déjà prononcé à l’unanimité sur la signature de cette convention devant faciliter l’utilisation de la cantine et de la garderie aux parents SPV qui, de part leur engagement au sein des casernes de Liernais et Arnay-le-Duc, apportent un service indéniable à la population, une première réponse de proximité des secours dans nos communes rurales. Le CC a voté à l’unanimité pour fixer le tarif SDIS à 4,30 euros pour la cantine (tarif de base) et 1,50 euro pour la garderie (tarif le plus bas calcul quotient familial). La CCPAL prendra en charge 50% du montant, et facturera les 50% restant au SDIS21.
8.Suite à la Commission Développement économique, et conformément aux délibérations adoptées par le CC, il a été décidé d’apporter un soutien aux créations/reprise de commerces/entreprises. Ainsi le CC a validé à 40 voix pour, 1 voix contre un soutien au commerce Au Comptoir des Saveurs à Arnay-le-Duc à hauteur de 10% (10% du montant des factures d’investissement dans la limite de 1500,00 euros).
9. Etude de faisabilité de la Maison de Santé et choix de l’Assistant Maitrise d’Ouvrage (AMO). Le CC a validé à l’unanimité la proposition de la Commission d’Appel d’Offres sur le choix de l’AMO qui réalisera l’étude de faisabilité sur les deux sites ALDI et Bâtiment médical Rue des Ursulines à Arnay-le-Duc. C’est l’AMO JP MASSONET qui a été retenu pour un montant de 12 510,00 euros HT (financé par la DETR à hauteur de 50%). Son étude sera réalisée de juillet à octobre 2025. A l’issue de cette dernière le choix du site devra être voté.
10. Soutien au Centre Social. Face à un déficit sur leur budget, déficit ciblé sur le centre de loisirs, la Gouvernance de la CCPAL a proposé au CC de verser une subvention de 21 000 euros au Centre Social. Cette aide, votée à l’unanimité, partagée avec les communes du Territoire est indispensable en soutien à notre centre et à tous les services indispensables fournis à notre population. La Gouvernance de la CCPAL rencontrera à l’automne 2025 le Centre Social et la CAF pour ajuster la subvention annuelle au Centre Social et notamment sur le Centre de loisirs, subvention non réévaluée depuis plusieurs années et ne semblant plus correspondre aux besoins.
11. Le CC a voté à 39 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention, la revalorisation de la taxe de séjour.
12. Le CC a émis à l’unanimité un avis favorable au projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Département de la Côte d’Or.
13. Collecte des Ordures Ménagères. Suite à la proposition de la Commission d’Appel d’Offres , le CC a acté:
-à 30 voix pour, 7 voix contre , 1 abstention pour la collecte des OM tous les 15 jours, sur tout le Territoire à compter du 1er juillet 2025 par la société SEPUR (prestataire réalisant depuis 2 ans la tournée tous les 15 jours sur l’ancien canton de Liernais) pour un coût de 244 188,00 euros HT.
-à 30 voix pour, 7 voix contre, 4 abstentions pour la collecte du bac jaune (tri) au porte à porte à compter du 1er janvier 2026 par la société SEPUR pour un coût de 195 000,00 euros HT.
-à l’unanimité pour la collecte des PAV « verre » à compter du 1er janvier 2026 par la société E3R (Bourgogne Recyclage) pour un coût annuel HT de 28 750,00 euros.
Les coûts actuels sont de:
-collecte OM : 289 187,00 euros HT avec un service de collecte non satisfaisant sur l’ancien canton d’Arnay-le-Duc (tournées annulées..). Service de qualité sur l’ancien canton de Liernais (société SEPUR).
-collecte des PAV vert, jaune, bleu: 167 400,00 euros HT
Une campagne de communication sera réalisée par la CCPAL et la société SEPUR avec un calendrier de tournée qui sera distribuée aux habitants.
Merci au maire et à l’équipe municipale de MUSIGNY pour leur accueil.