Délibération n° DEMO-001

[Démo] Délibération – Approbation du compte rendu de la séance précédente

Acte fictif créé pour la démonstration du site.

Type d’acte
Délibération
Numéro
DEMO-001
Date de l’acte
Mis en ligne le
Séance
Conseil communautaire du 6 juillet 2026
Signataire
Le Président

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Conformément à l’article L.2131-1 du Code général des collectivités territoriales, les actes sont publiés sous forme électronique, dans leur version intégrale, à la date de mise en ligne indiquée. Ils peuvent être consultés en version papier sur demande au siège de la Communauté de communes, 1 rue de la Gare, 21230 Arnay-le-Duc.

Recueil des actes administratifs