Le Président et les Vice-Président(e)s ont souhaité lors du Conseil Communautaire du 17 octobre 2024 à Maligny présenter un état des lieux du service de collecte des ordures ménagères et proposer plusieurs options en vue du renouvellement du marché début 2025 de la collecte des OM sur l’ancien canton de Liernais.
ETAT DES LIEUX
Le Territoire du Pays ARNAY LIERNAIS fonctionne de manière différente pour la collecte des OM :
-Ancien canton de LIERNAIS : collecte des OM tous les 15 jours par un prestataire (SEPUR)
-Ancien canton d’ARNAY-LE-DUC : collecte des OM toutes les semaines avec un fonctionnement en régie
Ancien canton de LIERNAIS
-Coût de la collecte des OM tous les 15 jours : 96 000,00 euros HT (TVA à 10%) + 3380,00 euros HT/an pour les gros producteurs (collecte toutes les semaines : Le Petit Train, Charles Traiteur, Collège) = 109 318,00 euros TTC/an
Avantages de ce mode de fonctionnement :
-Réactivité de la société en cas d’absence d’un agent (effectif de personnels conséquent),
-Réactivité de la société en cas de panne sur un camion (flotte plus importante),
-Tournées toujours assurées suite à cette réactivité,
-Gestion simplifiée et facilitatrice pour la CCPAL.
Inconvénients de ce mode de fonctionnement :
-Règles et procédures des marchés publics : suivi à faire,
-Pas de contrôle sur le recrutement, les personnels…
Ancien canton d’ARNAY-LE-DUC
Coût de la collecte des OM toutes les semaines
-Coût de fonctionnement : Salaires et charges, coût de remplacement des personnels, gestion administrative, réparations du camion, nettoyage du camion, carburant, assurance du camion, location du garage , logiciel VOLVO TRACK = 202 000,00 euros TTC
-Coût d’investissement 2024: Achat du 2ème camion OM = 307 000,00 euros HT
Avantages de ce mode de fonctionnement :
-Gestion en directe des personnels, choix des recrutements….
-Souplesse sur des changements de modes de fonctionnement.
Inconvénients de ce mode de fonctionnement :
-Impossibilité d’être réactif en cas d’absence de personnels (2 agents uniquement, il en faudrait 3 ou 4 pour pouvoir être réactif),
-Coût très important des remplacements car difficulté de recruter sur ces postes (conditions de travail difficiles et salaires beaucoup moins avantageux que dans le privé),
-Impossibilité d’être réactif en cas de panne du camion OM (le 2ème camion OM pourrait améliorer cet inconvénient),
-Coût important des camions (achetés à l’unité 300 000,00 HT euros pour la CCPAL, 240/250 000 euros pour une société) et des réparations, coût conséquent du carburant et de ses hausses,
-Il sera inévitable d’envisager un hangar pour mettre à l’abri les camions OM, une station de lavage pour éviter leur dégradation rapide, des bloc sanitaires et douches pour nos personnels conformément à la réglementation du travail (estimation coût 300 000,00 euros),
-Lourdeur administrative et de gestion pour la CCPAL (une tournée annulée ne peut être reportée et mécontentement justifié des administrés, une 50aine d’appels et venues au siège –temps perdu pour le personnel administratif et mal être face aux insultes, agressions verbales).
Conclusion
Le fonctionnement de la collecte des OM sur l’ancien canton d’ARNAY-LE-DUC ne donne pas satisfaction. Faute de réactivité, des tournées sont souvent annulées entrainant une insatisfaction justifiée des administrés et une asphyxie/lourdeur administrative de gestion pour la CCPAL. Il est nécessaire de rétablir un service de qualité pour les habitants.
LES OPTIONS PROPOSEES
OPTION 1 : Maintien du système actuel
Total Fonctionnement = 507 318,00 euros TTC/an
Total Investissement (hangar et 2ème camion) = 607 000 ,00 euros HT
OTPION 2 : Maintien du système actuel avec uniformisation de la fréquence de collecte sur tout le Territoire à 15 jours
Total Fonctionnement = 446 318,00 euros TTC/an
Total Investissement (hangar et 2ème camion) = 607 000 ,00 euros HT
OPTION 3 : Collecte des OM tous les 15 jours en régie sur l’ensemble du Territoire
Total Fonctionnement (avec 3 agents) = 453 500,00 euros TTC/an
Total Investissement (hangar et 2ème camion) = 607 000 ,00 euros HT
OPTION 4 : Collecte des OM tous les 15 jours avec un prestataire sur l’ensemble du Territoire
Total Fonctionnement = 446 700,00 euros TTC/an
Total Investissement (hangar et 2ème camion) = 0 euros HT
OPTION 5 : Collecte OM tous les 15 jours/ Collecte bac jaune en porte à porte tous les 15 jours avec un prestataire sur l’ensemble du Territoire
Total Fonctionnement = 555 300,00 euros TTC/an
Total Investissement (achat des bacs jaunes) = 110 000,00 euros HT
OPTION VOTEE PAR LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE SUR PROPOSITION DE LA GOUVERNANCE CCPAL
Il a été acté que la collecte des OM se ferait à partir de 2025 par un prestataire privé (7 votes contre, 1 abstention).
Il a été acté que la collecte des OM se ferait à partir de 2025 tous les 15 jours (unanimité).
Il a été acté que la collecte des bacs jaune (papier et emballage) se ferait au porte à porte à compter de 2026 (unanimité). Cette solution devrait faciliter le tri pour nos séniors, permettre d’augmenter le tri et de réduire les OM classiques.
On uniformise le fonctionnement de la collecte des OM sur tout le Territoire.
La gouvernance de la CCPAL avait également deux exigences liées à ce changement de fonctionnement:
-que le nouveau camion soit repris au prix d’achat,
-que les personnels de la CCPAL soient repris (salaires et avantages plus intéressants que dans le secteur public).
Ces deux conditions pourront être réalisées.