Compte-rendu
Réunion 1 – 28 février 2025
Présents :
Patrice DORMENIL : Président de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS
Chantal NICOLLE : Vice-Présidente Enfance, Jeunesse, Santé
Nathalie TERRAND : Secrétaire Générale
Albane CHALANDRE : agent administratif CCPAL en charge des réservations périscolaires
Madame BONNAMOUR : agent de garderie CCPAL
Graziella GUERRE : Maire de Manlay
Martine DESBOIS : Maire de Maligny
Laure COUPET : professeure des écoles, directrice de l’école Pierre Meunier à Arnay-le-Duc
Samuel ROUSSEL : professeur des écoles, directeur de l’école d’Allerey
Julien VENIAT : représentant des parents d’élèves (MANLAY)
Julien GUIGON : représentant des parents d’élèves (VIEVY)
Pauline CHAUCHE DE GESNAIS : représentant des parents d’élèves (LIERNAIS)
Nadège COURAULT : représentant des parents d’élèves (MANLAY)
Monsieur THEYSSIER : délégué départemental des parents d’élèves
Excusées :
Eliane DROUHIN : agent administratif CCPAL en charge des réservations périscolaires
Madame DEQUINCEY : agent de garderie CCPAL
- Rappel du cadre et des objectifs du groupe de travail
- L’objet des discussions : services périscolaires (cantine et garderie).
- Les services périscolaires ne sont pas une obligation pour la Communauté de Communes mais il s’agit d’un service mis en place pour les familles et les enfants.
- Les services périscolaires de la Communauté de Communes du Pays ARNAY LIERNAIS accueillent environ 400 enfants.
- Un règlement de fonctionnement de ces services est voté chaque année par le conseil communautaire. Adhérer aux services, c’est accepter le Règlement de fonctionnement !
- Depuis quelques années, certaines familles nous font relever certaines problématiques non adaptées avec le Règlement intérieur, notamment le délai de réservation de 48h sur la garderie essentiellement.
La gouvernance de la CCPAL en place depuis février 2024 a été réceptive à ces remarques et a souhaité constituer un groupe de travail basée sur la présence des différents acteurs afin qu’un nouveau règlement intérieur soit élaboré de manière concertée.
- Concernant le délai de réservation cantine/garderie avec un délai de 48h, il est nécessaire de rappeler :
- Le délai de réservation permet à la CCPAL de commander en amont des repas de cantine en fonction du nombre d’enfants inscrits, pour que chaque enfant puisse avoir son repas, pour que le couvert puisse être dressé.
- Le délai de réservation en amont permet à la CCPAL d’aligner le taux d’encadrement en fonction du nombre d’enfants :
- Cantine : aucun taux réglementaire, appréciation de la collectivité (1 animateur pour 14 enfants)
- Garderie : 1 animateur pour 10 enfants -6 ans, 1 animateur pour 14 enfants +6 ans
- Le délai de réservation permet à l’agent de garderie de connaitre l’effectif des enfants. Ceci est une vrai aide et sécurité dans leur travail (sur certains sites scolaires, la cantine et la garderie se trouvent sur des lieux différents, l’agent de cantine/garderie doit donc savoir si l’enfant doit être amené au bus ou laissé à l’école afin qu’il soit récupéré par ses parents).
- Le délai de réservation permet de sécuriser nos personnels et les enfants en sachant combien d’enfants sont présents tel jour en cantine et/ou garderie.
- Comment fonctionnent les collectivités voisines sur ce délai de réservation ? :
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
- Les familles peuvent modifier les jours de cantine pour le mois à venir entre le 1eret le 15 du mois précédent.
- Les fréquentations non prévues/non signalées dans les délais impartis font l’objet d’un tarif spécifique avec majoration.
- Garderie : fréquentation exceptionnelle, 2 jours à l’avance pour la réservation.
SIVOS Bligny sur Ouche
- Les modifications (inscriptions/annulations) sont prises en compte si délai 48h (hors WE et jours fériés).
- Tour de table sur le fonctionnement existant
- Secrétariat Général :
Madame la Secrétaire Générale rappelle que le règlement de fonctionnement date de 2017 et que certaines dérives ou dysfonctionnements existaient et que notamment certains enfants étaient acceptés au dernier moment dans les services périscolaires sans que la CCPAL soit informée. Ces dérives entrainant des problèmes de :
- Responsabilité : la collectivité a le devoir de savoir combien d’enfants sont présents tel jour dans ses services.
- Sécurité : les personnels de cantine et/ou de garderie doivent connaitre le nombre et le nom des enfants qu’ils ont sous leur responsabilité, ceci afin d’éviter des erreurs d’aiguillage (enfant à amener au bus ou à laisser à l’école pour récupération par ses parents…).
- Equité : certains enfants qui étaient acceptés au pied levé sans que la CCPAL ne soit informée ne faisait pas l’objet de facturation, situation injuste pour les familles qui réservent et qui payent.
Le délai de 48 heures permet de réserver les repas de cantine auprès de nos partenaires ou prestataires. La réservation des repas se fait en amont du jour de cantine et est exigée par les prestataires.
- Trop de repas commandés = gaspillage alimentaire et de l’argent public.
- Pas assez de repas commandés entrainera un partage de repas entre enfants. Des familles pourraient manifester un mécontentement de payer pour un repas non complet.
Il est précisé que en cas de force majeure et dans des cas exceptionnels, il n’a jamais été refusé un accueil de dernière minute aux services périscolaires. La CCPAL doit être contactée dans de telles circonstances.
- Agent administratif CCPAL chargée des réservations de cantine/garderie :
La réservation se fait sur le portail informatique en respectant le délai de 48 h ouvrables avant 9h. Les données sont exportées sur les tablettes informatiques présentes dans chaque cantine/garderie. Ainsi, le lendemain les agents de cantine/garderie connaissent le nombre et l’identité des enfants présents sur le périscolaire.
Le portail est utilisé uniquement par 60% des familles inscrites.
Le système actuel de fonctionnement semble donner satisfaction et seuls 4 ou 5 familles sembleraient ne pas respecter les règles du règlement de fonctionnement.
- Agent administratif CCPAL de cantine/garderie :
La réservation permet de sécuriser le travail des agents en permettant à leur permettant de connaitre le nombre et l’identité des enfants présents tel jour. La majorité des agents sont satisfaits de ce mode fonctionnement. Un sondage a eu lieu il y a quelques années et confirme cette satisfaction.
Les agents de cantine/garderie reçoivent l’effectif des enfants via une tablette en leur possession.
- Les représentants du personnel enseignant :
Ils font remonter une satisfaction du système de fonctionnement pour les familles relevant de leurs écoles.
- Les représentants des parents d’élèves
Ils indiquent que le délai de réservation de 48h pour la cantine est acceptable. Ils font remonter la difficulté pour certains parents de contraintes professionnelles ou événements imprévus tardifs qui les empêcheraient de réserver conformément au délai.
Ils font remonter la possibilité de réduire ce délai, d’accepter des enfants jusqu’au seuil d’encadrement réglementaire sans réservation.
CONCLUSION
Il est prévu pour la prochaine réunion du jeudi 13 mars 2025 à 19h00 à Liernais de rédiger un projet de règlement :
- En conservant le délai de 48h de réservation pour la cantine
- En passant d’un délai de réservation de 48h à 24h pour la garderie.
- En inscrivant dans le règlement que, en cas de force majeure, de faits imprévus, de caractère exceptionnel (accident, décès.) il sera possible, après contact et validation de la CCPAL, de pourvoir mettre son enfant aux services périscolaires sans réservation, mais le service sera facturé.
De plus, un contact par la CCPAL sera pris avec le concepteur du logiciel de réservation pour savoir :
- S’il est possible de bloquer les inscriptions sur le logiciel, quand l’effectif lié au taux d’encadrement réglementaire est atteint.
- Si l’exportation peut être simultanée sur les tablettes des agents de cantine/garderie.
De plus, l’adjointe administrative et la Vice-présidente en charge de l’Enfance, Jeunesse et Santé devront organiser une réunion à destination des agents de cantine/garderie pour leur rappeler les règles de fonctionnement des services périscolaires en insistant sur les points suivants :
- Aucun enfant ne pourra être accueilli dans les services périscolaires sans réservation (sauf imprévus, force majeure, de caractère exceptionnel mais contact avec l’administration de la CCPAL).
- Fiche incident à remplir et à transmettre à la CCPAL pour d’éventuelles suites à donner.
Nécessité d’apporter de la souplesse au fonctionnement, mais en conservant une réservation pour la sécurité des enfants, pour sécuriser le travail de nos agents et pour conforter la responsabilité de la collectivité.
Le service rendu donne satisfaction à la majorité des familles, mais il faut admettre qu’il est peut-être non adapté à certains parents et à leur mode de fonctionnement. La collectivité ne peut pas réaliser un service à la carte ou sur mesure.